Eaux de piscine

Autres

Réglementation

Les principaux textes de référence sont les suivants :

Par décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 est abrogé et les dispositions réglementaires sont reprises dans les parties I , II et II du code de la santé publique :

Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 (Piscines et baignades)

Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 (Règles sanitaires applicables aux piscines)

Annexe 13-6 (Installations sanitaires dans les piscines et dans les baignades aménagées mentionnées à l’article 1332-8)

Article L. 1337-1

L’arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié précise la liste des désinfectants autorisés

·         La circulaire DGS/SD7 A N° 2004-473 du 5 octobre 2004 est relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine. Elle donne la liste des produits et procédés concourant à la désinfection des eaux de piscines, autorisés par le ministère de la santé et de la protection sociale, en application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié.

·         La circulaire DGS/SD7 A –DRT/CT4 N° 2003-47 du 30 janvier 2003 est relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine. Elle cite les produits chimiques concernés : acide trichloroisocyanurique et dichloroisocyanurate de sodium ou de potassium, ainsi que les mesures de prévention applicables pour ces produits (en ce qui concerne leur stockage et leur utilisation).

Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

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