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Tours aéroréfrigérantes

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Réglementation

fin 2013 : évolution de la réglementation sur les tours aéroréfrigérantes :

décret 2013 -1205 du 14 décembre 2013 : DEVP 1307218D

avec :

pour les installations ≥ 3000 KW : Enregistrement

arrêté du 14/12/13 DEVP 1305353 A

pour les installations < 3000 KW : Déclaration Sous Contrôle

arrêté du 14/12/13 DEVP 1305345 A