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Réglementations applications

Eau chaude sanitaire
 

Le Code de la Santé Publique

Livre III, Titre II, Chapitre 1 « eau potable » articles R1321-1 à R1321-

Les eaux doivent respecter les limites et les références de qualité figurant dans les arrêtés du 11 janvier 2007 (NOR : SANP0720201A et NOR : SANP0720203A)

 Quels usages ?

 Article R1321-1 :

• toutes les eaux qui soit en l’état, soit après traitement, sont destinées :
  • à la boisson
  • à la cuisson
  • à la préparation d’aliments
  • à d’autres usages domestiques
• toutes les eaux utilisées en entreprises alimentaires (...) et qui peuvent affecter la salubrité des aliments

 Conformité des matériaux, produits et procédés

• Art. R 1321-48  Matériaux et objets entrant en contact avec l’eau de consommation humaine  ;

• Art. R 1321-50 Produits et procédés ;

• Art. R 1321-5 Produits de nettoyage et de désinfection.

Le DTU (norme NF)

Le DTU 60.1 traite des installations de distribution de l'eau à l'intérieur des bâtiments

Chauffage

• Circulaire du 26 avril 1982
  Produits de traitement de chauffage pour préparateur ECS par échangeur simple paroi.
• Circulaire du 2 juillet 1985
  Produits antigels et caloporteurs pour préparateur ECS par échangeur simple paroi.
• Circulaire du 2 mars 1987
  Complète la circulaire du 2 juillet 1985 relative à la mise à jour des listes de fluides et additifs utilisés pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine. 
• limitation de la température de chauffage
  Les articles R131-19 à R.131-24 du code de la construction et de l’habitation instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage. Ainsi, l’article R.131-20 spécifie notamment que : "Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-23 et R. 131-22, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’ article R. 131-20, fixées en moyenne à 19° C :
  > pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
  > pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment."

• DPE
  Les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire réaliser un DPE avant le 1er janvier 2017. Cette obligation concerne les immeubles de moins de 50 lots (pour les autres, un audit devra être réalisé, voir plus bas).
  Le diagnostic, réalisé pour l'ensemble du bâtiment, doit être conforme aux exigences posées par l'article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Les syndicats de copropriétaires ayant déjà fait réaliser un DPE conforme à ces normes ne sont pas contraints d'en réaliser un nouveau.

Tours aéroréfrigérantes

Fin 2013 : Evolution de la réglementation sur les tours aéroréfrigérantes (décret  2013 -1205 du 14 décembre 2013 :  DEVP 1307218D) avec:

• pour les installations ≥ 3000 KW : Enregistrement (Arrêté du 14/12/13 DEVP 1305353 A)
• pour les installations < 3000 KW : Déclaration Sous Contrôle (Arrêté du 14/12/13 DEVP 1305345A)

Vapeur

Piscines

Les principaux textes de références sont les suivants :

• Le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié par le décret 91-980 du 20 septembre 1991 fixe les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.
• L’arrêté du 18 janvier 2002  précise la liste des désinfectants autorisés 
• La circulaire DGS/SD7 A N° 2004-473 du 5 octobre 2004 est relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine. Elle donne la liste des produits et procédés concourant à la désinfection des eaux de piscines, autorisés par le ministère de la santé et de la protection sociale, en application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié. 
• La circulaire DGS/SD7 A –DRT/CT4 N° 2003-47 du 30 janvier 2003 est relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine. Elle rappelle les produits chimiques concernés : acide trichloroisocyanurique et dichloroisocyanurate de sodium ou de potassium, ainsi que les mesures de prévention applicables pour ces produits (en ce qui concerne leur stockage et leur utilisation).

Réglementation Rejets

Règlement sanitaire type

en cours de rédaction