Tours aéroréfrigérantes

Réglementation

Fin 2013 : évolution de la réglementation sur les tours aéroréfrigérantes avec la publication du décret  2013 -1205 du 14 décembre 2013 (DEVP 1307218D) qui précise pour :

  • les installations ≥ 3000 KW : Enregistrement  - arrêté du 14/12/13 (DEVP 1305353 A) ;
  • pour les installations < 3000 KW : Déclaration Sous Contrôle  -  arrêté du 14/12/13 (DEVP 1305345A).